Conditions Générales de Vente :
Toute commande effectuée auprès de “Les jolies créas de Camille”, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
◇ Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre “Les jolies créas de Camille”, numéro de SIRET 91196330400017, artisan/créatrice de bijoux, accessoires et décorations, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client de ce site.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de “Les jolies créas de Camille” et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites.
◇ Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice Camille Pottier Bonnet, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
◇ Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors frais d’expédition. Il est valable uniquement au jour où la commande est validée.
Les commandes sont uniquement payables en euros.
“Les jolies créas de Camille” se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de “Les jolies créas de Camille” jusqu’au paiement complet du tarif.
◇ Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur ce site est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Habituellement, les articles proposés sont déjà confectionnés. En cas d’une commande spécifique, il faut compter un délai d’au moins 15 jours hors délai d’expédition. Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de “Les jolies créas de Camille”.
“Les jolies créas de Camille” se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, elle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
◇ Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits personnalisés et/ou sur mesure.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé WOOCOMMERCE cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte WOOCOMMERCE pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise “Les jolies créas de Camille” à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
◇ Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
“Les jolies créas de Camille” envoie les articles uniquement en France métropolitaine. Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par La Poste, en lettre verte suivie ou colissimo. Le client ne choisit pas le mode d’envoi.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port La Poste.
“Les jolies créas de Camille” décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.
Pour les articles personnalisés/créés sur mesure, les délais seront communiqués par mail une fois la commande validée.
◇ Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, produits). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et votre commande doit être retournée par La Poste.
En cas d’exercice du droit de rétractation, “Les jolies créas de Camille” procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de “Les jolies créas de Camille”.
◇ Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
◇ Article 9 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
◇ Article 10 – Protection des données
“Les jolies créas de Camille” se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
◇ Article 11 – Archivage preuve
“Les jolies créas de Camille” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de “Les jolies créas de Camille” seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
(C.G.V. mises à jour le 23/02/2023)